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Gage

Sûreté inscrite sur la carte grise en garantie d'un prêt. Tant que le gage n'est pas levé, le véhicule ne peut pas être revendu légalement.

Par Salim A.5 min de lecture

Comment fonctionne un gage automobile

Une banque ou un organisme de crédit qui finance l'achat d'un véhicule (prêt auto, LOA avec option d'achat, crédit-bail) peut inscrire un gage au SIV. Cette sûreté garantit le remboursement : si le débiteur cesse de payer, le créancier peut faire saisir le véhicule pour le revendre et récupérer son dû.

Le gage est inscrit pour la durée du crédit. Une fois le crédit remboursé, le créancier doit lever le gage en transmettant le mainlevée au SIV (procédure gratuite, 5 à 10 jours ouvrés). Tant que le gage n'est pas levé administrativement, le véhicule reste légalement gagé même si le crédit est soldé en pratique.

Pourquoi un gage suit le véhicule (pas le propriétaire)

En droit français, le gage est une sûreté réelle qui pèse sur le bien lui-même, pas sur la personne. Conséquence : si le vendeur revend un véhicule gagé sans avoir levé le gage, l'acheteur hérite de la sûreté. Si l'ancien propriétaire cesse de rembourser son crédit, la banque peut saisir le véhicule chez le nouveau propriétaire.

C'est exactement ce qui rend les véhicules gagés dangereux. Un acheteur de bonne foi peut perdre à la fois la voiture (saisie par la banque) et l'argent versé (le vendeur a souvent disparu ou est insolvable). HistoVec révèle l'existence d'un gage actif en 30 secondes — ne jamais signer sans cette vérification.

Questions fréquentes

Comment vérifier si une voiture est gagée ?
Demandez au vendeur un rapport HistoVec. Si un gage est inscrit, il apparaît clairement dans la section 'Situation administrative' du rapport. Aucun service privé n'a accès à cette information de façon aussi fiable et instantanée.
Peut-on acheter une voiture gagée ?
Techniquement oui, juridiquement très risqué. Tant que le gage n'est pas levé, la carte grise ne peut pas être transférée à votre nom. Et si le vendeur arrête de rembourser son crédit, la banque peut saisir la voiture chez vous, peu importe que vous l'ayez payée.
Comment lever un gage soi-même ?
L'acheteur ne peut pas lever un gage seul. Seul le créancier (banque, organisme de crédit) peut transmettre la mainlevée au SIV après remboursement intégral du crédit. La procédure prend 5 à 10 jours ouvrés. Si vous achetez un véhicule gagé, exigez la levée AVANT la signature.
Le vendeur peut-il refuser HistoVec pour cacher un gage ?
Oui, et c'est exactement pour ça qu'un refus HistoVec est le signal d'alerte n°1 du marché VO français. Un véhicule gagé apparaît immédiatement dans HistoVec. Refus = soupçon de gage actif que le vendeur ne veut pas que vous voyiez.

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