Référence

Le vocabulaire de l'occasion sans le jargon.

Vingt termes officiels — gagés, oppositions, HistoVec, Crit'Air, VEI — expliqués en deux lignes et sourcés sur les bases de l'État. La petite encyclopédie qui épargne les mauvaises surprises.

HistoVec

Service officiel du Ministère de l'Intérieur qui livre l'historique administratif d'un véhicule immatriculé en France.

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SIV

Système d'Immatriculation des Véhicules

Base de données nationale qui centralise toutes les informations d'immatriculation des véhicules en France.

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FVA

Fichier des Véhicules Assurés

Base de données nationale qui recense tous les véhicules à moteur couverts par une assurance obligatoire.

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FOVeS

Fichier des Objets et Véhicules Signalés

Fichier de police où sont enregistrés les véhicules déclarés volés ou recherchés.

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Gage

Sûreté inscrite sur la carte grise en garantie d'un prêt. Tant que le gage n'est pas levé, le véhicule ne peut pas être revendu légalement.

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Opposition au transfert

Blocage administratif qui empêche le transfert de la carte grise à un nouveau propriétaire.

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OTCI

Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation

Opposition spécifique inscrite par le Trésor public suite à des amendes impayées.

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VEI

Véhicule Économiquement Irréparable

Véhicule dont le coût de réparation après sinistre dépasse sa valeur marchande à dire d'expert.

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VTI

Véhicule Techniquement Irréparable

Véhicule dont les dommages sont tels qu'une remise en circulation sécurisée est impossible.

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Crit'Air

Vignette de classification environnementale obligatoire dans les Zones à Faibles Émissions.

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ZFE

Zone à Faibles Émissions

Périmètre urbain où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou interdite.

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VIN

Vehicle Identification Number

Numéro de série unique à 17 caractères qui identifie chaque véhicule au niveau mondial.

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CV fiscal

Cheval-Vapeur fiscal

Unité de puissance administrative utilisée pour calculer la taxe régionale sur la carte grise.

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ANTS

Agence Nationale des Titres Sécurisés

Organisme public chargé de délivrer les titres officiels, dont la carte grise et le permis.

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Cerfa 15776

Formulaire officiel de déclaration de cession d'un véhicule, obligatoire entre vendeur et acheteur.

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CPI

Certificat Provisoire d'Immatriculation

Document temporaire qui permet de rouler en attendant la carte grise définitive.

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Cote Argus

Référentiel historique français de valorisation des véhicules d'occasion, créé en 1927.

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RappelConso

Plateforme officielle de la DGCCRF qui recense tous les rappels produits, dont les rappels automobiles.

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ADEME

Agence de la transition écologique

Établissement public qui publie les données officielles d'émissions CO2 et de consommation des véhicules.

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Carte grise

Certificat d'Immatriculation

Document officiel qui identifie le propriétaire d'un véhicule et ses caractéristiques techniques.

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Un mot croisé pendant l'achat ?

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