Comment vérifier si une voiture est au FOVeS ?

HistoVec croise systématiquement le FOVeS et signale tout véhicule inscrit. C'est gratuit et fait en 30 secondes. Pour une vérification supplémentaire, vous pouvez demander une vérification en gendarmerie sur présentation du numéro de châssis.

Combien de temps une voiture reste-t-elle au FOVeS ?

Tant que le vol n'est pas résolu et le véhicule pas restitué à son propriétaire légitime. Pour un vol simple, la prescription pénale est de 6 ans, mais l'inscription FOVeS peut subsister au-delà selon le contexte de l'enquête.

Que faire si je découvre que la voiture que j'ai achetée est au FOVeS ?

Déposez plainte immédiatement contre le vendeur pour escroquerie. Conservez toutes les preuves de la transaction (annonce, échanges, certificat de cession, virement). Le véhicule sera restitué à son propriétaire d'origine, vous engagerez une procédure civile contre le vendeur pour récupérer les fonds.

Glossaire

FOVeS

Fichier des Objets et Véhicules Signalés

Fichier de police où sont enregistrés les véhicules déclarés volés ou recherchés.

Par Salim A.Publié le 27 avril 20264 min de lecture

Comment fonctionne le FOVeS

Le FOVeS est un fichier sensible géré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Tout véhicule déclaré volé y est inscrit dans les heures qui suivent le dépôt de plainte par le propriétaire. Toute tentative d'immatriculation, tout contrôle de police, toute revente à un professionnel déclenche une alerte automatique.

Outre les vols, le FOVeS recense les véhicules recherchés dans le cadre d'enquêtes (homicide, terrorisme, trafic), les véhicules dont les pièces ont été détectées en vente illégale, et les véhicules signalés en lien avec des procédures judiciaires en cours.

Conséquences pour l'acheteur d'un véhicule au FOVeS

C'est le risque le plus grave d'un achat d'occasion. Si vous achetez sans le savoir un véhicule inscrit au FOVeS, le véhicule est saisi dès la première détection (contrôle de police, tentative de carte grise, revente à un pro). Vous le perdez sans aucune indemnisation.

Le seul recours possible est civil : intenter une action contre le vendeur pour récupérer les fonds versés. Encore faut-il que le vendeur soit identifiable, solvable, et toujours en France. Dans les faits, plus de 70 % des acheteurs de véhicules volés ne récupèrent jamais leur argent.

Questions fréquentes

Comment vérifier si une voiture est au FOVeS ?: HistoVec croise systématiquement le FOVeS et signale tout véhicule inscrit. C'est gratuit et fait en 30 secondes. Pour une vérification supplémentaire, vous pouvez demander une vérification en gendarmerie sur présentation du numéro de châssis.
Combien de temps une voiture reste-t-elle au FOVeS ?: Tant que le vol n'est pas résolu et le véhicule pas restitué à son propriétaire légitime. Pour un vol simple, la prescription pénale est de 6 ans, mais l'inscription FOVeS peut subsister au-delà selon le contexte de l'enquête.
Que faire si je découvre que la voiture que j'ai achetée est au FOVeS ?: Déposez plainte immédiatement contre le vendeur pour escroquerie. Conservez toutes les preuves de la transaction (annonce, échanges, certificat de cession, virement). Le véhicule sera restitué à son propriétaire d'origine, vous engagerez une procédure civile contre le vendeur pour récupérer les fonds.

Sources officielles

Service-Public — véhicule volé— Service Public

Aller plus loin

Guide voiture volée ou gagée

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