OTCI

L'OTCI est inscrite automatiquement par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) lorsqu'un ou plusieurs procès-verbaux restent impayés au-delà d'un certain délai (généralement 60 à 90 jours après envoi de l'avis de paiement, avec relances). Le seuil de déclenchement est variable selon la nature des PV et leur ancienneté.

Tant que l'OTCI est active, le véhicule peut continuer de rouler — mais il ne peut pas changer de propriétaire administrativement. Le Trésor public utilise cette mesure pour contraindre les contrevenants à régulariser leurs amendes.

La levée se fait automatiquement dès que toutes les amendes en souffrance sont payées intégralement, majorations comprises. Le paiement peut être effectué en ligne sur amendes.gouv.fr, par téléphone, ou en bureau de poste. Une fois le paiement enregistré, le SIV reflète la levée sous 5 à 10 jours ouvrés.

Pour un acheteur qui découvre une OTCI au moment de la signature, il y a deux options : (1) refuser la vente jusqu'à levée, (2) accepter la vente avec une décote équivalente aux amendes à payer (et risquer que le vendeur ne paie jamais, auquel cas l'acheteur paie à sa place pour pouvoir immatriculer).