Opposition au transfert

Une opposition peut être inscrite au SIV pour cinq motifs principaux : (1) procès-verbaux de circulation impayés (OTCI déclenchée par le Trésor public), (2) procédure judiciaire en cours impliquant le véhicule, (3) classement VEI ou VTI suite à un sinistre, (4) gage actif inscrit par un créancier, (5) expertise post-accident non levée par un expert agréé.

Chaque motif correspond à une autorité différente qui peut lever l'opposition. Pour un PV, c'est le Trésor public au paiement intégral. Pour une procédure, c'est le tribunal saisi. Pour un VEI, c'est l'expert qui doit valider la remise en circulation après réparation.

Tant que l'opposition n'est pas levée, l'ANTS refuse l'immatriculation au nom du nouveau propriétaire — même si la vente a eu lieu, le certificat de cession est signé, et le prix payé. Vous vous retrouvez avec un véhicule que vous ne pouvez ni assurer (l'assureur exige une carte grise au nom du nouvel utilisateur) ni revendre (sans changement de carte grise, la transaction suivante est illégale).

Le seul recours est de contraindre le vendeur à lever l'opposition à ses frais. C'est généralement long, et les procédures civiles prennent 6 à 18 mois. D'où l'importance critique de vérifier l'absence d'opposition avant la signature.