Comment savoir si une voiture est inscrite au FVA ?

Sur fichiervehiculesassures.gouv.fr, vous pouvez vérifier gratuitement si une plaque d'immatriculation est associée à une assurance valide. Le résultat est binaire : 'Assuré' ou 'Non assuré', sans détail sur l'identité de l'assureur.

Que risque-t-on en circulant non assuré ?

Amende de 3 750 € maximum, suspension de permis jusqu'à 3 ans, immobilisation du véhicule, et responsabilité personnelle illimitée en cas d'accident causé. Le défaut d'assurance est une infraction pénale.

Le FVA et HistoVec donnent-ils la même information ?

Non. Le FVA ne dit que si le véhicule EST ASSURÉ aujourd'hui. HistoVec ne donne pas l'état d'assurance mais les antécédents administratifs du véhicule (sinistres, propriétaires, etc.). Les deux sont complémentaires.

Glossaire

FVA

Fichier des Véhicules Assurés

Base de données nationale qui recense tous les véhicules à moteur couverts par une assurance obligatoire.

Par Salim A.Publié le 27 avril 20263 min de lecture

Le rôle du FVA dans le contrôle routier

Le Fichier des Véhicules Assurés est consulté en temps réel par les forces de l'ordre lors de chaque contrôle routier : la lecture automatique de la plaque d'immatriculation déclenche une requête au FVA qui répond en moins d'une seconde. Si la plaque n'est pas trouvée comme assurée, le véhicule est immobilisé jusqu'à régularisation.

Géré par l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile), le FVA est alimenté en continu par les compagnies d'assurance qui transmettent leurs polices souscrites. Toute nouvelle assurance, résiliation ou modification est répercutée dans le fichier sous 72 heures maximum.

Pourquoi le FVA compte pour un acheteur d'occasion

Avant 2017, l'acheteur ne savait pas si un véhicule était assuré jusqu'au transfert de la carte grise et la souscription d'une nouvelle police. Depuis la mise en service du FVA en 2018, tout vendeur doit pouvoir prouver que le véhicule est assuré au jour de la vente — sinon la circulation entre l'achat et la nouvelle assurance est illégale.

Pour l'acheteur d'occasion, vérifier qu'un véhicule est au FVA confirme qu'il a été utilisé légalement. Un véhicule retrouvé non assuré peut signaler un usage marginal, des problèmes de financement, ou un véhicule destiné à la destruction. HistoVec croise les données du FVA pour signaler les incohérences.

Questions fréquentes

Comment savoir si une voiture est inscrite au FVA ?: Sur fichiervehiculesassures.gouv.fr, vous pouvez vérifier gratuitement si une plaque d'immatriculation est associée à une assurance valide. Le résultat est binaire : 'Assuré' ou 'Non assuré', sans détail sur l'identité de l'assureur.
Que risque-t-on en circulant non assuré ?: Amende de 3 750 € maximum, suspension de permis jusqu'à 3 ans, immobilisation du véhicule, et responsabilité personnelle illimitée en cas d'accident causé. Le défaut d'assurance est une infraction pénale.
Le FVA et HistoVec donnent-ils la même information ?: Non. Le FVA ne dit que si le véhicule EST ASSURÉ aujourd'hui. HistoVec ne donne pas l'état d'assurance mais les antécédents administratifs du véhicule (sinistres, propriétaires, etc.). Les deux sont complémentaires.

Sources officielles

Fichier des Véhicules Assurés— AGIRA
Article L211-1 du Code des assurances— Légifrance

Termes liés

Continuer dans le glossaire

Voir les 20 termes du glossaire

Un mot croisé pendant l'achat ?

AutoCopilot lit tout cela à votre place en moins d'une minute.

Lancer une analyse