SIV

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est la base de données nationale qui recense en 2026 environ 46 millions de véhicules routiers en circulation : 39,7 millions de voitures particulières, 6,5 millions de véhicules utilitaires légers, 625 000 poids lourds et 94 000 autobus/autocars (chiffres SDES au 1er janvier 2025). Mis en service le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, puis étendu aux véhicules d'occasion le 15 octobre 2009, le SIV est géré par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, renommée France Titres en 2024) sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur.

Le SIV attribue à chaque véhicule un numéro d'immatriculation unique à vie au format AA-123-AA (deux lettres, trois chiffres, deux lettres). Contrairement à l'ancien FNI (Fichier National des Immatriculations) où la plaque changeait à chaque déménagement, le numéro SIV reste attaché au véhicule de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction. C'est ce numéro qui sert de clé unique pour interroger toutes les autres bases administratives (FVA pour l'assurance, ANTAI pour les amendes, RappelConso pour les rappels constructeur).

Le SIV est qualifié par le Ministère de l'Intérieur comme « l'application informatique la plus complexe » jamais mise en œuvre par l'État : il connecte plus de 20 000 professionnels de l'automobile habilités, l'ensemble des préfectures et sous-préfectures, plusieurs ministères, et l'Imprimerie Nationale qui fabrique les cartes grises sécurisées. Chaque seconde, des milliers de requêtes interrogent le SIV : un contrôle routier, une vente sur un parc marchand, une réparation chez un garagiste habilité, une expertise après accident.

15 avril 2009 : entrée en service du SIV pour tous les véhicules neufs immatriculés sur le territoire. Première bascule technique avec création des plaques au format européen AA-123-AA et abandon progressif du numéro départemental (1234 AB 75).

15 octobre 2009 : extension du SIV aux véhicules d'occasion. Toute mutation (vente, succession, changement d'adresse) déclenche automatiquement le passage de l'ancienne plaque FNI vers une nouvelle plaque SIV. La migration s'est étalée sur plusieurs années en raison de l'obsolescence technique du FNI (datant de 1950), rendant le transfert d'historique très complexe.

6 novembre 2017 : application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Fin de l'accueil en préfecture pour toutes les démarches d'immatriculation. Toute opération SIV (carte grise, changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse) passe désormais exclusivement par la téléprocédure ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou par un professionnel habilité au SIV (concessionnaire, mandataire, marchand d'occasion, expert agréé). En parallèle, 47 plateformes spécialisées de l'État (CERT) assurent l'instruction des dossiers complexes.

2024-2026 : montée en charge des intégrations API entre le SIV et les services tiers. HistoVec, lancé en 2019, devient en 2026 le canal grand public officiel pour restituer les données SIV. Les forces de l'ordre interrogent le SIV en temps réel via la lecture automatique des plaques (LAPI). Les professionnels habilités accèdent à un SIV pro étendu avec génération de certificats de situation administrative (CSA) en quelques secondes.

Le SIV est exhaustif sur les données administratives et techniques propres au véhicule. Il stocke notamment : l'identité de chaque titulaire successif (champs C.1 à C.4.1 de la carte grise), les dates et types de mutations (vente, donation, succession, importation, exportation), les caractéristiques techniques codifiées au règlement européen 2003/127/CE — D.1 marque, D.2 type/variante/version, D.2.1 désignation commerciale, E numéro VIN, F.1/F.2 masses, P.1 cylindrée, P.2 puissance kW, P.3 carburant, P.6 puissance fiscale, V.7 émissions CO2 g/km, V.9 norme Euro (Euro 6d, Euro 5, etc.) — la couleur officielle, le genre national (VP, CTTE, M1, N1), la carrosserie (CI), et le PTAC.

Le SIV stocke également les inscriptions administratives : gage (créancier inscrit en cas de financement non soldé), opposition (OTCI = Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation pour amendes impayées, OVE = Opposition Véhicule Endommagé), signalement vol au FOVeS (Fichier des Objets et Véhicules Signalés), procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) ou VGE (Véhicule Gravement Endommagé), interdiction de circulation temporaire. Côté historique : tous les passages au contrôle technique avec relevé kilométrique horodaté, les changements d'adresse, les déclarations de cession.

En revanche, le SIV ne contient PAS : les amendes routières (gérées par l'ANTAI sur une base distincte), les contrats d'assurance auto (regroupés dans le FVA géré par l'AGIRA), les sinistres mécaniques non déclarés à l'assurance, les factures d'entretien chez les garagistes, les anomalies signalées par le constructeur sauf rappels officiels diffusés via RappelConso, et toutes les informations relatives à l'état mécanique réel (usure embrayage, fuites, défauts non visibles au CT). Le SIV est une base administrative · pas un dossier mécanique.

Tout accès au SIV via HistoVec (le canal grand public officiel) repose sur un identifiant précis : le numéro de formule de la carte grise. C'est une suite de 11 caractères alphanumériques imprimée en bas à droite du recto de la carte grise (champ non codifié, juste sous le champ Y.6 montant total taxes). Exemple : 2018BJ12345. Il identifie de manière unique le titre d'immatriculation et permet à HistoVec de vérifier que le demandeur dispose bien du document original.

Point d'attention : si la carte grise a fait l'objet d'un duplicata (perte, vol, illisibilité), un NOUVEAU numéro de formule est attribué et l'ancien est invalidé dans le SIV. C'est uniquement le numéro de formule du dernier certificat en cours de validité qui fonctionne pour HistoVec. Tenter de saisir l'ancien renvoie l'erreur « Véhicule non trouvé ». Vendeur comme acheteur : vérifier la concordance plaque + numéro de formule en début d'échange évite beaucoup de pertes de temps.

Procédure pratique : le propriétaire se connecte sur histovec.interieur.gouv.fr avec FranceConnect, saisit son immatriculation et son numéro de formule, et obtient en moins de 30 secondes un rapport officiel synthétisant les données SIV (propriétaires successifs, gage, opposition, vol, sinistres expertisés, anomalies kilométriques, contrôles techniques). Le lien partageable est valable 15 jours. L'acheteur n'a besoin d'aucun compte pour consulter le rapport.

Les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale, douanes) consultent le SIV en temps réel lors des contrôles routiers via la LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation). En moins d'une seconde, ils vérifient : assurance valide (croisement FVA), gage, opposition, vol signalé au FOVeS, propriétaire enregistré, contrôle technique en cours de validité.

Les professionnels habilités au SIV accèdent à un portail dédié (téléprocédure marchand) leur permettant de : déclarer une mutation au nom d'un client, immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion, demander un duplicata, générer un certificat de situation administrative (CSA), accéder à un Livre de Police numérique (LPN) pour le stock marchand. Catégories habilitées : concessionnaires, marchands d'occasion, mandataires, loueurs courte et longue durée, experts automobiles agréés, huissiers de justice, démolisseurs, broyeurs et centres VHU.

Les centres de contrôle technique agréés interrogent le SIV en début de visite pour vérifier l'identité du véhicule (correspondance VIN + plaque + caractéristiques techniques) et reportent en sortie le résultat du contrôle (favorable, contre-visite, défavorable) ainsi que le relevé kilométrique. Cet enregistrement systématique est ce qui rend HistoVec efficace pour détecter les anomalies kilométriques.

Les compagnies d'assurance interrogent le SIV pour valider les déclarations à la souscription (correspondance VIN/plaque) et déclarer les sinistres expertisés graves (VEI, VGE) qui s'inscriront ensuite dans le rapport HistoVec. L'ANTS et les services préfectoraux (CERT) accèdent au SIV en consultation et en écriture pour traiter les dossiers complexes : véhicules importés, successions, dossiers contentieux, oppositions.

Le grand public, lui, n'a AUCUN accès direct au SIV. La seule porte d'entrée légale en 2026 est HistoVec, accessible uniquement au propriétaire titulaire de la carte grise. Tout site privé qui prétend « interroger le SIV » contre paiement diffuse au mieux des données publiques compilées, au pire des données obtenues illégalement.

Pour un marchand auto, vendre un véhicule d'occasion sans habilitation SIV est possible mais sous-optimal : chaque opération nécessite le passage par l'ANTS particulier au nom du client, sans possibilité de gérer le stock numérique ni d'éditer des cartes grises pour des tiers. L'habilitation SIV permet d'accéder à un portail professionnel dédié et de fluidifier l'ensemble du process administratif.

Deux niveaux distincts : (1) l'habilitation SIV permet la télétransmission de déclarations d'immatriculation au nom d'un client (ex : passage à votre nom commercial d'un véhicule de reprise). (2) L'agrément SIV ajoute le droit d'éditer les cartes grises sécurisées pour le compte de tiers, et de gérer un parc marchand via le Livre de Police numérique. L'agrément suppose un cautionnement financier auprès du Trésor public.

Procédure d'obtention : pré-demande dématérialisée sur l'Application des Pré-Demandes (APD) du Ministère de l'Intérieur, à l'adresse habilitation-siv.interieur.gouv.fr. Pièces requises : extrait Kbis ou avis SIRENE valide, justificatif du local professionnel, inscription au Livre de Police de la préfecture pour les marchands d'occasion (gratuit), attestation d'assurance professionnelle, dépôt d'un cautionnement pour l'agrément. Délai d'instruction officiel : 2 à 4 mois selon la charge des CERT.

Pour un auto-entrepreneur en achat-revente (code APE 4511Z), l'habilitation est possible sous trois conditions cumulatives : inscription au Livre de Police de la préfecture, immatriculation au RCS via le Greffe du Tribunal de commerce, Kbis ou avis SIRENE < 3 mois. L'agrément (édition de cartes grises pour tiers) reste plus difficile à obtenir au statut auto-entrepreneur en raison du cautionnement et des exigences de surface commerciale.

Vente d'un véhicule : la déclaration de cession (Cerfa 15776) génère automatiquement une opération SIV. Le vendeur a 15 jours pour la déclarer sur l'ANTS, l'acheteur 30 jours pour déposer sa demande d'immatriculation à son nom (article R322-5 Code de la route). Au-delà : amende 135 €. Côté SIV, le véhicule passe en statut « cédé en attente » jusqu'à la prise en charge par l'acheteur.

Perte ou vol de carte grise : la demande de duplicata via la téléprocédure ANTS génère une nouvelle ligne SIV avec invalidation de l'ancien numéro de formule. Le véhicule conserve sa plaque, son immatriculation, et l'ensemble de son historique : seul le document physique est régénéré (coût 13,76 € en 2026). Le récépissé ANTS permet de circuler le temps de la production (5 à 21 jours).

Succession : la mutation pour succession nécessite un acte notarié ou un certificat d'hérédité, téléversé dans le SIV via la téléprocédure ANTS « immatriculer un véhicule après héritage ». Le SIV conserve la chaîne de propriété sans rupture historique, ce qui permet aux héritiers d'accéder à HistoVec pour préparer la revente.

Export : la déclaration d'exportation passe par le SIV avec édition d'un Certificat International de Bord (CIB) pour la circulation hors UE, ou simple mention de transfert pour un autre pays européen. Le véhicule est radié du SIV mais reste consultable historiquement.

Destruction : la cession à un centre VHU agréé déclenche dans le SIV une procédure d'écrasement administratif. Le centre VHU saisit la destruction dans son portail habilité, et le SIV bascule le véhicule en statut « détruit ». Plus aucune ré-immatriculation n'est alors possible.