Le SIV est-il accessible au public ?

Non. La consultation directe est réservée aux administrations, forces de l'ordre, professionnels habilités. Le grand public accède aux données pertinentes via HistoVec, qui restitue les informations utiles dans un rapport généré par le propriétaire.

Quelle est la différence entre SIV et carte grise ?

La carte grise (officiellement Certificat d'Immatriculation) est le document physique que vous détenez. Le SIV est la base de données qui contient TOUTES les informations sur le véhicule, dont une partie figure sur la carte grise et une autre partie n'est consultable qu'administrativement (gages, sinistres, etc.).

Que se passe-t-il pour un véhicule avant 2009 ?

Tous les véhicules immatriculés sous l'ancien FNI ont été migrés dans le SIV à partir de 2009. Lors d'une revente, un véhicule encore en plaque ancienne (ex: 1234 AB 75) reçoit automatiquement une nouvelle plaque SIV au format AA-123-AA. Les données historiques sont reportées.

Le SIV enregistre-t-il les amendes ?

Non, les amendes sont gérées par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Mais le SIV peut enregistrer une OTCI (Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation) déclenchée par des amendes impayées, qui bloque alors la revente du véhicule.

Glossaire

SIV

Système d'Immatriculation des Véhicules

Base de données nationale qui centralise toutes les informations d'immatriculation des véhicules en France.

Par Salim A.Publié le 27 avril 20264 min de lecture

Le SIV, base centrale du parc français

Mis en service le 15 avril 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) remplace l'ancien FNI (Fichier National des Immatriculations) dans le but de simplifier les démarches et de fiabiliser les données. Le SIV attribue à chaque véhicule un numéro à vie (la plaque AB-123-CD), valable du jour de la première immatriculation jusqu'à la destruction du véhicule.

Concrètement, le SIV enregistre : identité des propriétaires successifs, dates et types de mutations, caractéristiques techniques (marque, modèle, énergie, puissance fiscale, couleur), inscriptions administratives (gage, opposition, vol), historique des contrôles techniques, et signalements particuliers (VEI, VTI, importations, exportations).

Qui consulte le SIV et pourquoi

Le SIV est consulté quotidiennement par : les forces de l'ordre lors des contrôles routiers (vérification assurance, gage, vol), les centres de contrôle technique pour valider l'identité du véhicule, les compagnies d'assurance pour les indemnisations, les concessionnaires lors des reprises, l'ANTS pour traiter les demandes de carte grise, et les services préfectoraux pour les enquêtes administratives.

Pour le grand public, l'accès direct au SIV n'est pas autorisé. Mais le service HistoVec en restitue les données pertinentes via un rapport généré par le propriétaire. C'est la seule façon légale, en 2026, de consulter le SIV depuis l'extérieur.

SIV vs FNI : ce qui a changé en 2009

Le passage SIV/FNI a aboli l'ancien système des plaques d'immatriculation départementales (où le numéro changeait à chaque déménagement) au profit d'un numéro unique à vie. Il a aussi centralisé les démarches : avant 2009, la carte grise était traitée en préfecture du département de résidence ; depuis 2017, tout passe par l'ANTS au niveau national.

Questions fréquentes

Le SIV est-il accessible au public ?: Non. La consultation directe est réservée aux administrations, forces de l'ordre, professionnels habilités. Le grand public accède aux données pertinentes via HistoVec, qui restitue les informations utiles dans un rapport généré par le propriétaire.
Quelle est la différence entre SIV et carte grise ?: La carte grise (officiellement Certificat d'Immatriculation) est le document physique que vous détenez. Le SIV est la base de données qui contient TOUTES les informations sur le véhicule, dont une partie figure sur la carte grise et une autre partie n'est consultable qu'administrativement (gages, sinistres, etc.).
Que se passe-t-il pour un véhicule avant 2009 ?: Tous les véhicules immatriculés sous l'ancien FNI ont été migrés dans le SIV à partir de 2009. Lors d'une revente, un véhicule encore en plaque ancienne (ex: 1234 AB 75) reçoit automatiquement une nouvelle plaque SIV au format AA-123-AA. Les données historiques sont reportées.
Le SIV enregistre-t-il les amendes ?: Non, les amendes sont gérées par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Mais le SIV peut enregistrer une OTCI (Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation) déclenchée par des amendes impayées, qui bloque alors la revente du véhicule.

Sources officielles

Article L330-1 du Code de la route— Légifrance
Service-Public — Système d'immatriculation— Service Public

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