VTI

Le classement VTI est plus rare et plus radical que le VEI. Un véhicule devient VTI quand les dommages structurels sont tels qu'aucune réparation économiquement et techniquement viable ne permettrait de garantir la sécurité des futurs occupants. Exemples typiques : châssis tordu sur plusieurs axes, dommages structurels par incendie, immersion prolongée affectant les éléments de sécurité critiques.

Contrairement au VEI où le propriétaire peut choisir de conserver le véhicule, un VTI doit OBLIGATOIREMENT être détruit par un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé par la préfecture. Aucune remise en circulation n'est possible, même avec une expertise favorable.

Le propriétaire dispose de 30 jours après la déclaration VTI pour faire détruire le véhicule dans un centre VHU agréé. La destruction est gratuite (financée par l'éco-contribution payée à l'achat des véhicules neufs). Le centre VHU délivre un Certificat de Destruction qui doit être transmis à l'ANTS pour mise à jour du SIV.

Le SIV enregistre alors la mention 'Véhicule détruit' à vie. Le numéro d'immatriculation est libéré et peut être réattribué à un autre véhicule. Aucune fraude n'est possible : un VTI déclaré ne peut plus jamais réapparaître sur le marché VO français.