Légal

Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

AutoCopilot a été construit avec une conviction simple : vos données vous appartiennent. Cette politique décrit ce que nous collectons, pourquoi, et ce que nous refusons de faire avec.

Ce que nous collectons

Pour chaque analyse, AutoCopilot traite les informations du véhicule (plaque, numéro de formule de la carte grise) afin d'interroger les sources de données utilisées par le service. Ces informations ne constituent pas une donnée personnelle au sens du RGPD tant qu'elles ne sont pas associées à un compte utilisateur.

Pour les utilisateurs authentifiés, nous conservons :

  • Votre adresse e-mail (pour la connexion)
  • L'historique de vos analyses (pour vous permettre d'y revenir)
  • Les informations de facturation si vous êtes abonné au plan Pro

Ce que nous ne faisons pas

  • Aucune revente de données. Nous ne commercialisons aucune information, à personne, jamais.
  • Aucun tracker tiers publicitaire. Pas de Google Ads, pas de Meta Pixel, pas de Criteo, rien.
  • Aucun cookie de suivi inter-site. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés.
  • Aucun partage avec les concessionnaires. Vos analyses restent les vôtres, même si le véhicule concerné est en vente chez un professionnel.

Base légale du traitement

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) pour les fonctionnalités du produit, et sur votre consentement explicite pour toute communication commerciale (article 6.1.a).

Durée de conservation

  • Analyses : conservées tant que votre compte est actif, supprimées sous 30 jours après fermeture.
  • Factures : conservées 10 ans, obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).
  • Logs techniques : 30 jours maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@autocopilot.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.

Sous-traitants

AutoCopilot utilise un nombre limité de prestataires techniques, tous engagés par contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Vercel — hébergement applicatif (États-Unis, clauses contractuelles types Commission européenne)
  • Supabase — base de données et authentification (Union européenne)
  • Stripe — traitement des paiements (Irlande, transferts encadrés)
  • Fournisseurs tiers d'analyse algorithmique— extraction d'informations à partir des photos d'annonce (Union européenne / États-Unis, transferts encadrés par clauses contractuelles types). Aucune information de carte grise n'est transmise à ces fournisseurs.

La liste précise des fournisseurs techniques utilisés à un instant donné peut être communiquée sur demande écrite motivée à contact@autocopilot.fr, conformément à votre droit d'information au titre du RGPD.