Comment importer une voiture d'occasion d'Espagne et l'immatriculer en France

Étape par étape

1. 1. Où acheter en Espagne et avec quelles précautions

   Canaux principaux : **concessionnaires et grands réseaux espagnols** (occasions multimarques), **mandataires/importateurs** français spécialisés Espagne (ils gèrent tout, moyennant commission), **plateformes** (Coches.net, Wallapop pour le particulier, plateformes B2B pour les pros). Précautions : ne **jamais verser d'acompte** avant d'avoir vu le véhicule ou via un tiers de confiance ; se méfier des annonces « trop belles » à distance ; privilégier un véhicule avec **ITV récent** et **historique vérifiable**. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'espagnol et les démarches, passer par un mandataire sérieux (avec mandat écrit, prix tout compris) limite les risques.

2. 2. Vérifier le véhicule (Informe DGT, ITV, kilométrage)

   Équivalents espagnols des contrôles français : le **« Informe de vehículo » de la DGT** (Dirección General de Tráfico) — l'équivalent d'HistoVec, ~8-9 €, à demander au vendeur ou commandable en ligne, il indique notamment les changements de propriétaire, les charges (gages), les sinistres déclarés ; l'**ITV** (Inspección Técnica de Vehículos) = le contrôle technique espagnol, vérifier sa date et son résultat ; le **kilométrage** (cohérence avec l'ITV, l'usure, le carnet). Demander aussi : la **ficha técnica** (carte technique du véhicule), la carte grise espagnole (« permiso de circulación »).

3. 3. Obtenir le COC (certificat de conformité européen) — indispensable

   Le **COC** atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes et permet l'immatriculation en France sans réception individuelle. **Le réclamer au vendeur en priorité** (il l'a souvent dans les papiers du véhicule). S'il est manquant : le **commander au constructeur** ou à son représentant France (comptez **100 à 250 €** selon la marque, et un délai de quelques jours à 2 semaines). **Ne jamais finaliser l'achat sans s'assurer de pouvoir obtenir le COC** : sans lui, il faudrait passer par une **réception à titre isolé (RTI) à la DREAL** — procédure longue et coûteuse, à éviter absolument.

4. 4. La transaction et la notification de vente côté espagnol

   Documents de la vente : **« contrato de compraventa »** (contrat de vente), **facture** si vendeur professionnel, remise de la carte grise espagnole et de la ficha técnica. Côté espagnol, le **vendeur doit notifier la vente à la DGT** (l'équivalent de la déclaration de cession française) — vérifiez que c'est fait pour ne pas hériter de ses contraventions. Paiement : virement bancaire SEPA confirmé sur le compte avant de prendre le véhicule ; éviter les espèces au-delà des plafonds légaux.

5. 5. Rapatrier le véhicule en France

   Trois options : (1) **plaques provisoires espagnoles « permiso temporal »** (valables le temps de ramener le véhicule) ; (2) **plaques provisoires françaises WW** (immatriculation provisoire d'environ 4 mois, demandée sur l'ANTS, utile si la carte grise définitive prendra du temps) ; (3) **transport par plateau** si le véhicule n'est pas roulant. Dans tous les cas : **assurance obligatoire** dès la prise du véhicule (souscrire avant de partir, avec le VIN et la carte grise espagnole). Documents à bord : contrat de vente, carte grise espagnole, attestation d'assurance.

6. 6. Obtenir le quitus fiscal au service des impôts

   Le **quitus fiscal** atteste que la TVA est régularisée. À demander au **SIE (Service des Impôts des Entreprises) ou au service des impôts des particuliers** de votre domicile (formulaire 1393-PART-D-SD pour un particulier), **gratuit**, dépôt dans les **15 jours** suivant la livraison, traitement de 24 h à 5 jours ouvrés selon le service. Pour une **occasion de plus de 6 mois ET plus de 6 000 km**, aucune TVA n'est due (elle l'a déjà été en Espagne) mais le quitus reste exigé. Pour un véhicule **neuf ou de moins de 6 mois / moins de 6 000 km** : TVA française de 20 % à payer. Cas particulier : dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin, la demande de quitus se fait via la téléprocédure ANTS « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal ».

7. 7. Repasser le contrôle technique en France

   Même si le véhicule a un **ITV espagnol récent**, l'ANTS exige un **contrôle technique français de moins de 6 mois** pour immatriculer un véhicule de plus de 4 ans. Il faut donc passer un CT dans un centre agréé français (~80 €, parfois plus selon le type de véhicule). Profitez-en pour faire vérifier les points sensibles. Si le CT révèle des défauts (contre-visite), prévoyez les réparations avant de pouvoir finaliser l'immatriculation.

8. 8. Demander la carte grise sur l'ANTS et budgéter le coût total

   Demande en ligne sur **immatriculation.ants.gouv.fr** (FranceConnect), pièces : COC, quitus fiscal, carte grise espagnole, CT français < 6 mois, facture/contrat de vente, justificatif d'identité et de domicile. **Coût total à prévoir** : prix d'achat + COC éventuel (100-250 €) + transport/convoyage (200-1 200 € selon distance et mode) + quitus (0 €) + CT français (~80 €) + carte grise française (puissance fiscale CV × tarif régional + 11 € redevance de gestion + 2,76 € d'acheminement) + **éventuel malus écologique et malus au poids** si le véhicule est récent et émetteur (barème 2026 : malus CO2 dès ~108 g/km, malus au poids dès 1 500 kg). Le malus peut faire grimper la facture de plusieurs milliers d'euros sur un gros SUV essence récent — à anticiper impérativement avant l'achat.

Erreurs à éviter

• Acheter sans s'assurer du COC

  Sans COC, pas d'immatriculation simple en France : il faudrait passer par une réception à titre isolé (RTI) à la DREAL, longue et coûteuse. Toujours obtenir le COC du vendeur, ou vérifier qu'on pourra le commander au constructeur (100-250 €), AVANT de payer.

• Oublier le malus écologique et le malus au poids

  Un SUV essence récent importé d'Espagne peut déclencher plusieurs milliers d'euros de malus CO2 + malus au poids à l'immatriculation française (barème 2026). Calculez le malus en amont : il peut annuler l'économie réalisée sur le prix d'achat espagnol.

• Croire que l'ITV espagnol dispense du contrôle technique français

  Faux. L'ANTS exige un CT français de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, même si l'ITV espagnol est récent. Budgétez ~80 € de CT en France et le temps d'une éventuelle contre-visite.

• Verser un acompte à distance sans garantie

  Les arnaques à l'import (faux vendeur, faux véhicule, faux mandataire) existent. Ne versez jamais d'argent avant d'avoir vu le véhicule ou via un tiers de confiance, vérifiez l'Informe DGT, et si vous passez par un mandataire, exigez un mandat écrit avec prix tout compris.