Administratif

Comment lire une carte grise : tous les champs expliqués

Le certificat d'immatriculation (couramment appelé carte grise) au format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est en vigueur depuis avril 2009. Il contient une trentaine de cases codées de A à Y, normalisées au niveau européen (Directive 1999/37/CE). Ce guide détaille les champs critiques à connaître pour vendre, acheter, assurer, ou contester un véhicule. Pour les marchands VO, savoir lire chaque case = repérer un litige potentiel avant signature.

Par Salim A.9 min de lecture

Marchand auto : OCR carte grise = saisie 30 secondes au lieu de 5 minutes

AutoCopilot scanne la carte grise (photo mobile), extrait VIN, date MEC, P.6, F.2, puissance, énergie, propriétaire. Pré-remplit Cerfa 13754 et fiche véhicule en automatique.

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Durée

5 minutes (lecture rapide) à 15 minutes (analyse complète)

Coût

Gratuit

Étape par étape

  1. 1. Bloc identification (cases A, B, C, D, E, F)

    A : numéro d'immatriculation (ex. AA-123-AA, format SIV depuis 2009 ou ancien format FNI). B : date de 1ère mise en circulation (≠ date d'achat ; correspond à l'année du véhicule). C.1 : titulaire principal (nom, prénom). C.4.1 : titulaires supplémentaires (cotitulaires). D.1 : marque (Renault, Peugeot, BMW...). D.2 : type/variante/version (code constructeur, ex. KFA01 pour Clio IV). D.3 : dénomination commerciale (Mégane IV, Yaris Cross, etc.). E : numéro VIN 17 caractères (norme ISO 3779). F.1 : poids total autorisé en charge (PTAC en kg). F.2 : poids total roulant autorisé (PTRA, avec remorque). F.3 : PTAC ensemble articulé.

  2. 2. Bloc administratif (cases G, H, I, J)

    G : poids à vide en service. G.1 : poids à vide national. H : durée de validité (vide pour véhicules courants ; rempli pour véhicules WW spéciaux). I : date d'édition du certificat (= date du dernier changement, pas la 1ère immat). J : catégorie européenne (M1 voiture particulière ; M2/M3 transport personnes ; N1 utilitaire <3,5t ; N2/N3 PL ; L motos). J.1 : carrosserie (CI conduite intérieure, CABR cabriolet, BREAK, MTV monospace). J.3 : genre national (VP voiture particulière, CTTE camionnette).

  3. 3. Bloc moteur (cases P.1 à P.6, Q)

    P.1 : cylindrée en cm³ (ex. 1199 = 1.2 turbo). P.2 : puissance moteur en kilowatts (kW). Multiplier par 1,36 → ch DIN. P.3 : carburant (ES essence, GO gazole, EE essence + élec, EH gazole + élec, EL électrique, GH GNV...). P.6 : puissance fiscale en CV (sert au calcul taxe régionale). Q : rapport puissance/poids pour motos uniquement (kW/kg).

  4. 4. Bloc émissions et niveaux sonores (cases U.1, U.2, V.7, V.9)

    U.1 : niveau sonore à l'arrêt (dB(A)). U.2 : régime moteur correspondant. V.7 : émissions CO2 en g/km (clé pour malus écologique et CV fiscaux). V.9 : norme Euro (Euro 5, Euro 6, Euro 6d-TEMP, Euro 6d). Cette case détermine la vignette Crit'Air et l'accès aux ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité).

  5. 5. Bloc places et taxes (cases S.1, S.2, X.1, Y.1 à Y.6)

    S.1 : nombre de places assises totales (conducteur compris). S.2 : nombre de places debout (bus). X.1 : date prochain contrôle technique. Y.1 : montant taxe régionale (CV × tarif). Y.2 : taxe profession transport (jaune). Y.3 : taxe additionnelle (malus CO2). Y.4 : redevance gestion. Y.5 : redevance acheminement. Y.6 : total payé pour ce certificat.

  6. 6. Bloc identification fiscale (case Z, numéro de formule)

    Z : zone de mention spéciale (ex. véhicule de collection, gage, opposition). En haut à droite : numéro de formule (10 chiffres) — code unique du document utilisé pour l'authentification ANTS. À ne pas confondre avec le numéro VIN (case E). En bas à droite : code confidentiel caché sous une bande à gratter — sert à autoriser une cession en ligne.

Erreurs à éviter

  • Confondre case B (1ère immat) et case I (édition)

    Case B = âge du véhicule (1ère mise en circulation). Case I = date du certificat actuel (changement de propriétaire, duplicata, modification). Un véhicule peut avoir B = 2018 et I = 2024 (3ème propriétaire). Toujours vérifier B pour l'âge réel.

  • Lire D.2 comme dénomination commerciale

    D.2 = type/variante/version (code constructeur abscons : KFA01, BCK4M2). D.3 = nom commercial (Clio IV TCe 90). Les vendeurs peu scrupuleux affichent D.2 pour brouiller, alors que D.3 est plus clair.

  • Oublier la case Z (mention spéciale)

    La case Z peut contenir des mentions critiques : « véhicule de collection », « gage », « opposition », « véhicule économiquement irréparable ». Toujours vérifier avant achat. Une mention « gage » bloque la cession sans accord du créancier.

  • Ignorer le numéro de formule

    Le numéro de formule (10 chiffres en haut à droite) est demandé sur l'ANTS pour authentifier le titre. Sans lui, impossible de faire une cession en ligne ou un duplicata. C'est l'équivalent du numéro de série du document.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre carte grise et certificat d'immatriculation ?

Aucune juridique : « carte grise » est le terme courant, « certificat d'immatriculation » est le terme officiel depuis 2009 (format SIV). Le document est rose-violet depuis 2017 (auparavant gris-jaune ou multicolore).

Pourquoi ma carte grise n'a pas de cocarde régionale ?

Depuis le 1er janvier 2017, la cocarde régionale (autocollant identifiant la région) est facultative. Les véhicules neufs n'en ont plus. Cela ne change rien à la validité du titre.

Que faire si une case est illisible sur la carte grise ?

Demander un duplicata sur l'ANTS (~14 €, voir obtenir un duplicata de carte grise). Les compagnies d'assurance et les bureaux de cartes grises peuvent refuser un titre détérioré.

Peut-on rouler avec une photocopie de la carte grise ?

Non. Le certificat d'immatriculation original (ou le CPI provisoire) doit être à bord. Une photocopie expose à 11 € d'amende minorée et à une éventuelle immobilisation du véhicule.

Combien de temps pour recevoir une carte grise après achat ?

7 à 21 jours par lettre suivie après finalisation de la démarche ANTS. Pendant l'attente, le CPI sécurisé (généré immédiatement) permet de circuler. Voir obtenir un duplicata de carte grise.

La carte grise mentionne-t-elle le kilométrage ?

Non, la carte grise ne contient PAS le kilométrage. Le kilométrage est inscrit sur le procès-verbal de contrôle technique et dans Histovec (rapport gouvernemental gratuit pour particuliers). Pour les marchands B2B, AutoCopilot agrège ces sources avec l'historique compteur consolidé.

Comment lire les chevaux fiscaux ?

Voir le guide dédié chevaux fiscaux carte grise : case P.6, formule officielle, calcul taxe régionale 2026.

Comment lire le PTAC ?

Voir le guide dédié PTAC carte grise : case F.1 (poids total autorisé en charge), distinction avec PTRA et PV.

Où se trouve la puissance fiscale sur la carte grise ?

La puissance fiscale (CV ou chevaux fiscaux) se trouve dans la case P.6 du certificat d'immatriculation, dans le bloc moteur (juste après P.1 cylindrée, P.2 puissance kW et P.3 carburant). Elle sert au calcul de la taxe régionale (Y.1) et à la tarification de l'assurance auto (par tranches de CV). Depuis 1998, la P.6 est calculée par la formule administrative INSEE : CV = (CO2/45) + (P/40)^1,6, où CO2 = case V.7 (en g/km) et P = case P.2 (en kW). Exemple : Clio 1.5 dCi 110 ch (P.2 = 81 kW) émettant 100 g CO2 (V.7) → CV ≈ 5. Pour un marchand qui revend, vérifier que la P.6 affichée est cohérente avec V.7 et P.2 = anti-fraude basique.

Que signifie la case P.6 sur la carte grise ?

La case P.6 contient la puissance fiscale en chevaux fiscaux (CV). À ne PAS confondre avec la puissance moteur réelle (case P.2 en kW ou ch DIN). Elle est purement administrative et sert à : (1) calcul de la taxe régionale Y.1 = CV × tarif région (de 43 €/CV en Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France à 68,95 €/CV en Île-de-France depuis mars 2026, plafond légal 60 €/CV hors majoration IDFM), (2) tarification assurance (par tranches : 4 CV, 5-6 CV, 7-9 CV, 10+ CV), (3) malus écologique combiné avec V.7. Formule officielle depuis le 1er janvier 2020 (arrêté du 27 novembre 2019) : basée uniquement sur la puissance nette en kW ; pour les véhicules homologués avant, ancienne formule mixte CV = (CO2/45) + (P/40)^1,6. Voir aussi le guide dédié chevaux fiscaux carte grise.

Comment lire la case P.2 de la carte grise ?

La case P.2 indique la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW) — c'est la puissance réelle, pas la puissance fiscale (P.6). Pour convertir en chevaux DIN (la valeur commerciale annoncée par le constructeur) : multiplier par 1,36. Exemples : P.2 = 66 kW → 90 ch DIN ; P.2 = 81 kW → 110 ch ; P.2 = 110 kW → 150 ch ; P.2 = 147 kW → 200 ch. Pour un marchand : vérifier que la P.2 correspond bien à la version annoncée (Clio TCe 90 = 66 kW, Megane TCe 140 = 103 kW). Une P.2 incohérente avec D.2/D.3 = signal fort de re-stamping ou de carte grise falsifiée.

Comment convertir la P.2 en chevaux ?

Multiplier la valeur kW de la case P.2 par 1,36 pour obtenir les chevaux DIN (norme européenne). Exemples : 50 kW = 68 ch ; 66 kW = 90 ch ; 81 kW = 110 ch ; 96 kW = 130 ch ; 110 kW = 150 ch ; 132 kW = 180 ch ; 147 kW = 200 ch ; 184 kW = 250 ch ; 220 kW = 300 ch. À ne pas confondre avec les chevaux fiscaux (CV, case P.6) qui sont une notion fiscale française (3 à 25 CV typiquement) basée sur CO2 + kW selon une formule INSEE.

Que signifie la case D.2 sur la carte grise ?

La case D.2 contient le type/variante/version (TVV) du véhicule selon le code constructeur — un identifiant abscons utilisé par le fabricant pour désigner précisément la déclinaison technique. Exemples : `KFA01` (Clio IV essence 1.2 16V 75 ch), `BCK4M2` (Captur dCi 90), `5G_GP_1.4_TSI` (Golf 7 1.4 TSI). À distinguer de la case D.3 qui donne la dénomination commerciale claire (« Clio IV TCe 90 »). Pour un marchand, le code D.2 sert à : (1) commander la pièce détachée exacte, (2) vérifier qu'une réparation est compatible, (3) confirmer une version VAG/PSA spécifique en cas de doute sur l'annonce. Un acheteur qui ne lit que D.3 peut se faire enfumer sur la motorisation exacte.

Que signifie la case F.2 sur la carte grise ?

La case F.2 indique le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) en kilogrammes : c'est la masse maximale véhicule + remorque attelée. À distinguer de F.1 (PTAC du véhicule seul) et F.3 (PTAC ensemble articulé pour PL). Exemple : Trafic Combi → F.1 = 3 010 kg, F.2 = 5 510 kg → peut tracter une remorque chargée de 2 500 kg max. Permis B + remorque : F.2 ≤ 4 250 kg ET F.1 ≤ 3 500 kg. Permis BE : F.2 jusqu'à 7 000 kg. Si F.2 est vide, le véhicule n'est pas autorisé à tracter une remorque freinée. Voir le guide dédié PTAC carte grise.

Que signifie la case U.1 sur la carte grise ?

La case U.1 indique le niveau sonore à l'arrêt en décibels A (dB(A)), mesuré selon la norme ISO 5130. Exemples typiques : citadine essence ≈ 70-75 dB(A), berline diesel ≈ 75-80 dB(A), sportive ≈ 85-95 dB(A), Harley-Davidson ≈ 99 dB(A). La case U.2 complète en indiquant le régime moteur (en tr/min) auquel cette mesure a été faite. Sert principalement aux contrôles routiers anti-bruit (notamment ZFE-m et zones touristiques) et au contrôle technique. Une U.1 incohérente avec le modèle (ex. 95 dB(A) sur une Clio dCi) = signe que le véhicule a été modifié (ligne d'échappement non homologuée) → CT contre-visite quasi certain.

Que signifie la case X.1 sur la carte grise ?

La case X.1 indique la date du prochain contrôle technique (CT) obligatoire, au format JJ/MM/AAAA. Pour un véhicule particulier : 1er CT 4 ans après la 1ère mise en circulation (case B), puis tous les 2 ans. Pour un utilitaire : 1er CT à 4 ans, puis chaque année. Pour un marchand qui rachète : si X.1 est dépassée, le véhicule ne peut plus rouler sauf trajet directement vers un centre CT. Si X.1 est dans moins de 6 mois, le vendeur particulier doit fournir un CT de moins de 6 mois au moment de la cession (obligation Code de la route art. R323-22). Pour un VP de plus de 4 ans vendu sans CT valide → cession bloquée à l'ANTS.

Que signifie la case S.1 sur la carte grise ?

La case S.1 indique le nombre de places assises totales, conducteur compris. Exemples : Clio 5 portes → S.1 = 5 ; Trafic Combi long → S.1 = 9 ; Master 17 places → S.1 = 17. Important : un véhicule avec S.1 ≥ 10 places (conducteur compris) est classé en catégorie M2 (transport de personnes) → permis D obligatoire + carte chronotachygraphe selon usage. La case S.2 (plus rare) indique le nombre de places debout, surtout pour les bus. Pour un marchand : un Trafic 5 places transformé en 9 places sans modification de la S.1 = véhicule non conforme → refus assurance + amende.

Que signifie la case S.1 et combien de places puis-je avoir ?

S.1 = nombre de places assises homologuées, conducteur compris. Vous ne pouvez jamais transporter plus de personnes que ce qui est inscrit en S.1 (sauf enfants de moins de 10 ans selon règles spécifiques). Exemple : S.1 = 5 → conducteur + 4 passagers max. Transporter 6 personnes dans une voiture S.1 = 5 = 135 € d'amende + retrait points + assurance qui peut refuser la garantie en cas d'accident. Pour augmenter S.1 (ex. ajouter des banquettes dans un fourgon), il faut une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL — coût ~400-800 € + dossier technique constructeur.

Que signifie la case J.1 sur la carte grise ?

La case J.1 indique la carrosserie du véhicule sous forme de code abrégé. Codes principaux : CI = conduite intérieure (berline classique 4 portes), BREAK = break, CABR = cabriolet, MTV = monospace véhicule (« Multi-purpose Transit Vehicle »), CAMP = camping-car, HB = hatchback (3/5 portes citadine), COUP = coupé, FG = fourgon, CTTE = camionnette. À distinguer de la case J (catégorie européenne : M1 voiture, N1 utilitaire, L moto) et de la case J.3 (genre national : VP, CTTE). Pour un marchand : un véhicule J.1 = CTTE ne peut pas être annoncé comme VP (régime fiscal différent : TVA récupérable, pas de malus écologique au transfert).

Que signifie la case V.7 sur la carte grise ?

La case V.7 indique les émissions de CO2 en grammes par kilomètre (g/km) mesurées selon le cycle WLTP (depuis 2018) ou NEDC (avant 2018). C'est la valeur clé pour : (1) calcul du malus écologique CO2 au transfert (barème 2026 : déclenché à partir de 108 g/km, jusqu'à 80 000 € au plafond pour les véhicules émettant 193 g/km et plus), auquel s'ajoute le malus au poids dès 1 500 kg en 2026 (hors VE, hybrides rechargeables et familles nombreuses), (2) calcul de la P.6 (chevaux fiscaux) — pour les véhicules homologués avant novembre 2019, via la formule CV = (CO2/45) + (P/40)^1,6 ; depuis, une formule basée uniquement sur la puissance kW, (3) vignette Crit'Air combinée avec V.9 (norme Euro). Exemples : Clio TCe 90 → V.7 ≈ 110 g ; Mégane E-Tech 100% élec → V.7 = 0 g ; Q7 V8 TDI → V.7 ≈ 220 g. Pour un marchand : V.7 manquante (case vide) sur véhicule diesel d'avant 2001 = pas de malus mais vérifier les ZFE encore actives.

Que signifie la case V.9 sur la carte grise ?

La case V.9 indique la classe environnementale du véhicule selon la norme Euro européenne (Euro 1 à Euro 6). Valeurs courantes : Euro 4 (2005-2010), Euro 5 (2009-2014), Euro 5b (2011-2015), Euro 6b (2014-2018), Euro 6c (2018), Euro 6d-TEMP (2018-2020), Euro 6d (depuis 2020), Euro 6d-ISC-FCM (depuis 2021). Détermine la vignette Crit'Air : Euro 6 → Crit'Air 1 (essence) ou Crit'Air 2 (diesel) ; Euro 5 → Crit'Air 2 ; Euro 4 → Crit'Air 3 ; Euro 3 → Crit'Air 4 ; Euro 2 → Crit'Air 5 ; pré-Euro 2 → non classé. Crucial pour l'accès aux ZFE-m (Paris, Lyon, Marseille, etc.). Pour un marchand : un véhicule Euro 4 diesel = revente difficile en métropole (Crit'Air 3 banni de plusieurs ZFE en 2026).

Que signifie la case Z sur la carte grise ?

La case Z est la zone des mentions spéciales — un champ libre où les services préfectoraux peuvent inscrire des informations critiques sur le véhicule. Mentions courantes : « VÉHICULE DE COLLECTION » (>30 ans, dossier FFVE), « GAGE » (créancier inscrit, cession bloquée sans accord), « OPPOSITION » (procédure judiciaire ou douanière en cours), « VÉHICULE ÉCONOMIQUEMENT IRRÉPARABLE (VEI) » (suite à expertise post-accident), « VÉHICULE GRAVEMENT ENDOMMAGÉ (VGE) », « CARROSSERIE MODIFIÉE », « USAGE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER (TAXI/VTC) ». Toujours lire la case Z avant achat : un véhicule sous gage ou opposition ne peut PAS être cédé via l'ANTS. Une case Z mentionnant VEI ou VGE = baisse de valeur 30-50 % et obligation d'information vis-à-vis de l'acheteur (vice caché si dissimulé).

Quelle est la différence entre numéro VIN (case E) et numéro de formule ?

Numéro VIN (case E) : 17 caractères alphanumériques (ex. `VF1RFA00569123456`), gravé sur le châssis et frappé sur la plaque constructeur — identifie le véhicule à vie, ne change jamais (norme ISO 3779). Numéro de formule : 10 chiffres (ex. `2024AB12345`), imprimé en haut à droite de la carte grise — identifie le document (titre papier). En cas de duplicata, perte, changement d'adresse → le VIN reste identique mais un nouveau numéro de formule est attribué et l'ancien est invalidé. Voir le guide dédié numéro de formule carte grise.

Où trouver le numéro VIN sur la carte grise ?

Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) est inscrit dans la case E du certificat d'immatriculation, dans le bloc identification (juste après D.1 marque, D.2 type/variante, D.3 dénomination). Format obligatoire : 17 caractères alphanumériques (lettres + chiffres, sans I, O, Q pour éviter les confusions). Exemple : `VF1RFA00569123456` (Clio Renault). Le VIN sur la carte grise doit être rigoureusement identique au VIN gravé sur le châssis (sous capot, montant de portière conducteur, ou plancher passager) et au VIN frappé sur la plaque constructeur. Une incohérence = signal de re-stamping (vol maquillé) → refus d'achat immédiat. Voir aussi vérifier le VIN d'une voiture.

Sources

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