Comment lire une carte grise : tous les champs expliqués

Étape par étape

1. 1. Bloc identification (cases A, B, C, D, E, F)

   **A** : numéro d'immatriculation (ex. AA-123-AA, format SIV depuis 2009 ou ancien format FNI). **B** : date de 1ère mise en circulation (≠ date d'achat ; correspond à l'année du véhicule). **C.1** : titulaire principal (nom, prénom). **C.4.1** : titulaires supplémentaires (cotitulaires). **D.1** : marque (Renault, Peugeot, BMW...). **D.2** : type/variante/version (code constructeur, ex. KFA01 pour Clio IV). **D.3** : dénomination commerciale (Mégane IV, Yaris Cross, etc.). **E** : numéro VIN 17 caractères (norme ISO 3779). **F.1** : poids total autorisé en charge (PTAC en kg). **F.2** : poids total roulant autorisé (PTRA, avec remorque). **F.3** : PTAC ensemble articulé.

2. 2. Bloc administratif (cases G, H, I, J)

   **G** : poids à vide en service. **G.1** : poids à vide national. **H** : durée de validité (vide pour véhicules courants ; rempli pour véhicules WW spéciaux). **I** : date d'édition du certificat (= date du dernier changement, pas la 1ère immat). **J** : catégorie européenne (M1 voiture particulière ; M2/M3 transport personnes ; N1 utilitaire <3,5t ; N2/N3 PL ; L motos). **J.1** : carrosserie (CI conduite intérieure, CABR cabriolet, BREAK, MTV monospace). **J.3** : genre national (VP voiture particulière, CTTE camionnette).

3. 3. Bloc moteur (cases P.1 à P.6, Q)

   **P.1** : cylindrée en cm³ (ex. 1199 = 1.2 turbo). **P.2** : puissance moteur en kilowatts (kW). Multiplier par 1,36 → ch DIN. **P.3** : carburant (ES essence, GO gazole, EE essence + élec, EH gazole + élec, EL électrique, GH GNV...). **P.6** : puissance fiscale en CV (sert au calcul taxe régionale). **Q** : rapport puissance/poids pour motos uniquement (kW/kg).

4. 4. Bloc émissions et niveaux sonores (cases U.1, U.2, V.7, V.9)

   **U.1** : niveau sonore à l'arrêt (dB(A)). **U.2** : régime moteur correspondant. **V.7** : émissions CO2 en g/km (clé pour malus écologique et CV fiscaux). **V.9** : norme Euro (Euro 5, Euro 6, Euro 6d-TEMP, Euro 6d). Cette case détermine la vignette Crit'Air et l'accès aux ZFE-m (Zones à Faibles Émissions mobilité).

5. 5. Bloc places et taxes (cases S.1, S.2, X.1, Y.1 à Y.6)

   **S.1** : nombre de places assises totales (conducteur compris). **S.2** : nombre de places debout (bus). **X.1** : date prochain contrôle technique. **Y.1** : montant taxe régionale (CV × tarif). **Y.2** : taxe profession transport (jaune). **Y.3** : taxe additionnelle (malus CO2). **Y.4** : redevance gestion. **Y.5** : redevance acheminement. **Y.6** : total payé pour ce certificat.

6. 6. Bloc identification fiscale (case Z, numéro de formule)

   **Z** : zone de mention spéciale (ex. véhicule de collection, gage, opposition). En haut à droite : **numéro de formule** (10 chiffres) — code unique du document utilisé pour l'authentification ANTS. À ne pas confondre avec le numéro VIN (case E). En bas à droite : **code confidentiel** caché sous une bande à gratter — sert à autoriser une cession en ligne.

Erreurs à éviter

• Confondre case B (1ère immat) et case I (édition)

  Case B = âge du véhicule (1ère mise en circulation). Case I = date du certificat actuel (changement de propriétaire, duplicata, modification). Un véhicule peut avoir B = 2018 et I = 2024 (3ème propriétaire). Toujours vérifier B pour l'âge réel.

• Lire D.2 comme dénomination commerciale

  D.2 = type/variante/version (code constructeur abscons : KFA01, BCK4M2). D.3 = nom commercial (Clio IV TCe 90). Les vendeurs peu scrupuleux affichent D.2 pour brouiller, alors que D.3 est plus clair.

• Oublier la case Z (mention spéciale)

  La case Z peut contenir des mentions critiques : « véhicule de collection », « gage », « opposition », « véhicule économiquement irréparable ». Toujours vérifier avant achat. Une mention « gage » bloque la cession sans accord du créancier.

• Ignorer le numéro de formule

  Le numéro de formule (10 chiffres en haut à droite) est demandé sur l'ANTS pour authentifier le titre. Sans lui, impossible de faire une cession en ligne ou un duplicata. C'est l'équivalent du numéro de série du document.