Administratif

Numéro de formule sur la carte grise : où le trouver et à quoi il sert

Le **numéro de formule** est un identifiant à 10 chiffres situé en **haut à droite** du certificat d'immatriculation (carte grise) au format SIV. Il authentifie le document auprès de l'ANTS et est obligatoire pour toute démarche en ligne : cession à un acheteur, demande de duplicata, déclaration de perte, changement d'adresse. Sans ce numéro, aucune télé-procédure ANTS ne peut aboutir.

Par Salim A.5 min de lecture

Durée

2 minutes (lecture) + 5 minutes (saisie ANTS)

Coût

Gratuit

Étape par étape

  1. 1. Repérer la position sur le certificat SIV

    Sur les certificats émis depuis avril 2009 (format SIV rose-violet), le numéro de formule est imprimé **en haut à droite**, juste sous le bandeau « Certificat d'immatriculation » et au-dessus de l'en-tête « République Française ». Format : 10 chiffres, parfois précédés de la mention « N° » ou « Formule ».

  2. 2. Distinguer numéro de formule et numéro VIN

    **Numéro VIN** (case E) : 17 caractères alphanumériques (ex. VF1RFA00569123456) — identifie le véhicule à vie, gravé sur le châssis. **Numéro de formule** : 10 chiffres uniquement, identifie le **document** (titre papier). Si vous obtenez un duplicata, le VIN reste identique mais le numéro de formule change.

  3. 3. Utiliser le numéro pour une cession en ligne

    Sur immatriculation.ants.gouv.fr, choisir « Vendre ou donner mon véhicule ». Saisir le numéro d'immatriculation, le numéro de formule (10 chiffres) ET le code confidentiel (caché sous une bande à gratter en bas à droite). Sans ces 3 éléments, aucune cession en ligne possible.

  4. 4. Utiliser le numéro pour un duplicata

    En cas de carte grise détériorée mais lisible, saisir le numéro de formule pour pré-remplir le dossier ANTS. Si la carte est perdue/volée, l'ANTS guide via le VIN pour retrouver le dossier.

  5. 5. Vérifier l'authenticité d'un titre suspect

    Pour un marchand qui rachète à un particulier, vérifier la cohérence du numéro de formule via Histovec (gouvernement) ou via une demande au service expert ANTS au 34 00. Un titre falsifié comporte souvent un numéro de formule incohérent (chiffre manquant, format inhabituel).

Erreurs à éviter

  • Confondre numéro de formule et numéro VIN

    Le numéro VIN (17 caractères, case E) est demandé pour identifier le véhicule. Le numéro de formule (10 chiffres, en haut à droite) est demandé pour authentifier le document. Saisir l'un à la place de l'autre = rejet ANTS.

  • Photographier un titre sans le numéro de formule

    Lors d'une transaction, demander une photo claire de la carte grise — y compris le coin haut droit. Beaucoup de vendeurs masquent ce coin par excès de précaution, rendant la cession en ligne impossible.

  • Confondre numéro de formule et code confidentiel de cession

    Le numéro de formule est imprimé en clair en haut à droite. Le code confidentiel de cession est caché sous une bande à gratter en bas à droite (5 chiffres). Les 2 sont nécessaires pour la cession en ligne.

Questions fréquentes

Que faire si le numéro de formule est illisible ?
Demander un duplicata sur l'ANTS (~14 €, voir [duplicata carte grise](/comment-faire/comment-obtenir-duplicata-carte-grise)). Sans numéro de formule lisible, impossible de faire une démarche en ligne. Coût ~14 €, délai 7 à 21 jours.
Le numéro de formule change-t-il après changement de propriétaire ?
Oui. Quand un nouveau certificat est édité (cession, changement d'adresse, modification technique), un nouveau numéro de formule est attribué. L'ancien numéro est invalidé.
Peut-on retrouver le numéro de formule en ligne sans avoir la carte grise ?
Non, le numéro de formule n'est pas accessible publiquement. Seul l'ANTS peut le ressortir via FranceConnect après authentification du titulaire.
Le numéro de formule est-il sensible (à protéger) ?
Oui, modérément. Combiné au numéro d'immatriculation et au code confidentiel, il permet une cession frauduleuse. Ne JAMAIS publier la carte grise complète sur Le Bon Coin ou les réseaux sociaux : masquer ce coin avant publication.
Pourquoi le numéro de formule est-il demandé chez l'assureur ?
L'assureur vérifie la cohérence du titre auprès de l'ANTS (anti-fraude). Un numéro de formule incohérent ou révoqué bloque la souscription. Le numéro reste confidentiel chez l'assureur (RGPD).
Sur les anciens titres FNI (avant 2009), où est le numéro de formule ?
Il n'y en a pas. Le format FNI (gris-jaune, ancien plan numérotation) utilisait un numéro de série différent. Lors d'un changement (cession, duplicata) sur un titre FNI, l'ANTS bascule automatiquement vers le format SIV avec un numéro de formule.

Sources

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