Carte grise

Une carte grise (officiellement Certificat d'Immatriculation) contient 35 champs codifiés selon le règlement européen 2003/127/CE. Les champs essentiels : A = numéro d'immatriculation, B = date de première immatriculation, C.1 à C.4.1 = identité du propriétaire, D.1 = marque, D.2 = type/variante/version, D.2.1 = désignation commerciale, E = numéro de châssis VIN, F.1/F.2 = masses techniquement admissibles, P.1 = cylindrée, P.2 = puissance kW, P.3 = type de carburant, P.6 = puissance fiscale, V.7 = émissions CO2.

Les champs Z.1 à Z.4 (mentions particulières) signalent les inscriptions administratives : VEI, VTI, gage, opposition, expertise post-accident. Une carte grise sans mention dans Z signifie une situation administrative claire.

Lors d'une vente, le vendeur doit barrer la carte grise (trait diagonal au stylo), inscrire la mention 'Vendu le JJ/MM/AAAA' avec sa signature, et la remettre à l'acheteur en même temps que le Cerfa 15776 signé. Cette procédure est obligatoire — l'ANTS refuse l'immatriculation au nom de l'acheteur si la carte grise n'a pas été barrée.

Après la vente, le vendeur doit déclarer la cession sur le portail ANTS dans les 15 jours pour mettre fin à sa propre responsabilité administrative. L'acheteur dispose de son côté de 30 jours pour faire sa carte grise à son nom — au-delà, amende de 135 €.